CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT LIQUIDE
TITRE VI — CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE III — PERMANENCE - ASTREINTE
Art. 78.– Astreinte totale
Un travailleur est assujetti à une astreinte dite totale lorsqu'en dehors du temps qu'il consacre journellement à son travail, il doit rester d'une façon permanente à son domicile en vue :
d'une part, de se tenir à la disposition de ses supérieurs hiérarchiques,
d'autre part, d'intervenir directement dans le cadre de ses attributions afin d'assurer la continuité du service et la sécurité.
La durée de l'astreinte porte sur sept jours, partant du vendredi à 16 heures au vendredi suivant à 16 heures.
Le travailleur bénéficie à titre d'avantages compensateurs de l'astreinte et des interventions normales d'une part, d'une prime d'astreinte égale à :
2 % du salaire réel global (heures supplémentaires exclues) du travailleur lorsque celui-ci effectue une semaine d'astreinte par mois ;
4 % du salaire réel global (heures supplémentaires exclues) du travailleur lorsque celui-ci effectue deux semaines d'astreinte par mois ;
8 % du salaire réel global (heures supplémentaires exclues) du travailleur lorsque celui-ci effectue trois semaines d'astreinte par mois ;
10 % du salaire réel global (heures supplémentaires exclues) du travailleur lorsque celui-ci est astreint pendant la durée du mois complet.
D'autre part, du logement gratuit si le travailleur est astreint au moins une semaine par mois. Si le logement gratuit ne peut être fourni, cette prestation est remplacée par une indemnité mensuelle égale à 25% du salaire de base échelonné.
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Commentaire
L'astreinte s'entend de la période pendant laquelle le travailleur sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme temps de travail effectif. L'astreinte donne lieu à des compensations financières comme c'est le cas dans la clause ci-dessus. Cette compensation varie en fonction du temps d'astreinte pratiqué par le travailleur pendant le mois.