Art. 782.–   Est considéré comme transport illicite d'enfants mineurs l'un ou l'autre des actes ci-après :

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le fait pour les parents, ou pour l'un d'entre eux, ou pour le tuteur ou toute autre personne exerçant ou non l'autorité parentale, de faire embarquer à bord d'un navire un enfant ou un adolescent de moins de

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18 ans, pour son propre compte ou pour être remis à un tiers, moyennant paiement ou non, en vue de l'exploitation de sa personne ou du travail dudit enfant ou adolescent ;

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l'embarquement, en toute connaissance de cause, par le transporteur ou le capitaine, d'enfants ou d'adolescents visés à l'alinéa ci-dessus ;

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toute participation volontaire au convoyage de tels enfants ou adolescents ;

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l'embarquement par le capitaine ou par tout membre d'équipage, même à l'insu du capitaine, d'enfants ou d'adolescents de moins de 18 ans aux fins de pédophilie ou de prostitution.