Art. 784.–   (1) Commet une infraction pénale, toute personne qui, illicitement et intentionnellement :

a)

s'empare d'un navire ou en exerce le contrôle par violence, ou menace de violence ;

b)

accomplit un acte de violence à l'encontre d'une personne se trouvant

c)

bord d'un navire, si cet acte est de nature à compromettre la sécurité de la navigation du navire ;

d)

détruit un navire ou cause à un navire ou à sa cargaison des dommages qui sont de nature à compromettre la sécurité de la navigation du navire ;

e)

place ou fait placer sur un navire, par quelque moyen que ce soit, un dispositif ou une substance propre à détruire le navire ou à causer au navire, à sa cargaison de dommages qui compromettent ou sont de nature à compromettre la sécurité de la navigation d'un navire ;

f)

détruit ou endommage gravement des installations ou services de navigation maritime ou en perturbe gravement le fonctionnement ; f) communique une information qu'elle sait fausse et, de ce fait, compromet la sécurité de la navigation d'un navire ;

g)

blesse ou tue toute personne, lorsque ces faits présentent un lien de connexité avec l'une des infractions prévues aux alinéas a) à f) ci-dessus, que celle-ci ait été commise ou tentée.

(2) Commet également une infraction pénale toute personne qui :

a)

incite une autre à commettre l'une des infractions prévues au paragraphe 1 ci-dessus, si l'infraction est effectivement commise, ou de toute manière le complice de la personne qui commet une telle infraction ;

b)

menace de commettre l'une quelconque des infractions prévues aux alinéas b), c) et e) du paragraphe 1, si cette menace est de nature à compromettre la sécurité dudit navire, ladite menace étant ou non assortie d'une condition visant à contraindre une personne physique ou morale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque.