Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE VII — L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE

TITRE II — LES TRANSPORTS MARITIMES

CHAPITRE III — Le transport de passagers et de bagages par mer

Section V — Les passagers clandestins

 Art. 785.–   Toute personne qui, dans un port quelconque ou en un lieu à sa proximité, se dissimule dans un navire sans le consentement du propriétaire de ce navire ou du capitaine ou de toute autre personne ayant la responsabilité du navire, et qui est à bord après que le navire a quitté ce port ou ce lieu est un passager clandestin.