Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE VII — L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE

TITRE II — LES TRANSPORTS MARITIMES

CHAPITRE III — Le transport de passagers et de bagages par mer

Section V — Les passagers clandestins

 Art. 786.–   Si, au cours du voyage d'un navire immatriculé en Côte d'Ivoire, un passager clandestin est découvert dans un port ou en mer, le capitaine du navire peut le livrer aux autorités habilitées à recevoir et à traiter les passagers clandestins, dans le premier port où le navire fait escale après la découverte de celui-ci, et dans lequel il estime que ce passager peut être traité convenablement.