Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE VII — L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE
TITRE II — LES TRANSPORTS MARITIMES
CHAPITRE III — Le transport de passagers et de bagages par mer
Section V — Les passagers clandestins
Art. 788.– L'autorité maritime administrative peut interdire la navigation dans les eaux sous juridiction ivoirienne à tout navire transportant des passagers clandestins.
Elle peut, en outre, arraisonner ou dérouter tout navire suspecté de transport de passagers clandestins.
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