Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE II — AERONEFS
TITRE II — CIRCULATION AERIENNE
CHAPITRE III — POLICE DE LA CIRCULATION AERIENNE ET SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE
SECTION II — SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE
Art. 79.– Dans la prescription des normes, principes et règlements et dans la délivrance des certificats découlant du présent Code, l'Autorité nationale de l'aviation civile prend en compte l'obligation des transporteurs aériens d'exécuter leurs prestations avec les garanties de sécurité dans le respect de l'intérêt général et conformément à la réglementation en vigueur.
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