Code Douanier CEMAC

Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC

Titre III — CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE

Chapitre I — IMPORTATION

SECTION I — TRANSPORT PAR MER

 Art. 79.–   (1) Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste ou état général du chargement du navire.

(2) Ce document doit être signé par le Commandant. Il doit mentionner l'espèce, le nombre de colis, leurs marques et numéros, la nature, le poids des marchandises et les lieux de chargement.

(3) Il est interdit de présenter comme unité, dans le manifeste, plusieurs colis fermés réunis de quelque manière que ce soit.

(4) Les marchandises prohibées doivent être portées au manifeste sous leur véritable dénomination, par nature et espèce.