Art. 79.–   Constitution du dossier d'approbation

Une fois le projet de marché signé par l'attributaire, l'autorité contractante a la charge et la responsabilité de constituer le dossier permettant l'approbation du marché, dans un délai compatible avec le délai de validité des offres.

En appui au projet de marché, le dossier d'approbation du marché doit comprendre :

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Un bordereau qui récapitule la nature et le nombre des pièces constitutives du dossier d'approbation ;

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Un rapport de présentation qui précise l'objet du marché ou de l'avenant, son financement, son régime fiscal et douanier, son mode de passation et l'échéancier indicatif des paiements prévisionnels.