Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE II — LE NAVIRE ET LES NAVIGATIONS MARITIME, INTERIEURE ET LA PLAISANCE
TITRE I — LA GESTIONADMINISTRATIVE DU NAVIRE ET DES AUTRES ENGINS
CHAPITRE I — Le statut administratif du navire
Section II — L'immatriculation, la suspension et la radiation
Art. 79.– La jauge est l'expression du volume des capacités intérieures du navire.
Les opérations de jaugeage consistent à déterminer les jauges brute et nette du navire, ainsi que ses dimensions. Ces opérations sont effectuées par l'autorité maritime administrative ou par des sociétés de classification habilitées à cet effet par le ministre chargé des Affaires maritimes.
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