CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE AES-SONEL, SOCIETE DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET DE VENTE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE
TITRE V — SALAIRES ET ACCESSOIRES
CHAPITRE I — DETERMINATION ET COMPOSITION DU SALAIRE
Art. 79.– Salaire de base
1- Conformément à la législation en vigueur, chaque catégorie comporte six échelons de salaire, dénommés respectivement A, B, C, D, E, F; toutefois, l'échelon G est maintenu dans les catégories charnières de fin de collège que sont les catégories VI, IX, et XII. Le passage d'un collège à un autre est soumis à une formation qualifiante au terme de laquelle une promotion est envisagée en fonction des postes ouverts dans l'Entreprise.
2- L'échelon A correspond au salaire de base de la catégorie.
3- La grille salariale en vigueur dans l'Entreprise figure en annexe II de la présente Convention Collective.
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Commentaire
L'Arrêté n° 010/MTPS/DT du 20 avril 1971 rendant exécutoire une décision de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires a prévu en son article 1 qu'il est créé dans chacune des douze (12) catégories professionnelles, six (06) échelons (A, B, C, D, E, F) auxquels s'ajoute l'échelon exceptionnel G dont le taux est supérieur à celui de l'échelon F et fixé par voie contractuelle.