Art. 79.– Mutation pour convenances personnelles

1. Le travailleur souhaitant être affecté pour convenances personnelles ou sur prescription médicale dans une autre localité que celle de son premier emploi ou son lieu de résidence habituelle, et désirant en faire son nouveau lieu de résidence habituelle, peut sur demande écrite de sa part, recevoir cette affectation dans la mesure des possibilités de l'Entreprise.

2. Cette mutation ne confère pas à l'intéressé la qualité de travailleur déplacé au sens de la législation et de la réglementation en vigueur. Toutefois, en cas d'accord de l'Employeur, l'intéressé ne peut prétendre qu'aux frais de relève.