CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE
TITRE V — SALAIRE ET ACCESSOIRES
CHAPITRE II — ACCESSOIRES DE SALAIRES
Art. 79.– Prime de sujétion de gestion
Ces primes sont fixées d'accord parties.
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Commentaire
La prime de sujétion est destinée à compenser les sujétions ou difficultés particulières résultant du travail exercé par le travailleur (prime de danger, de froid, d'insalubrité, de situation géographique, de panier, etc).