Art. 791.–   Relèvent de la juridiction de chaque Etat membre :

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les infractions commises à bord des navires battant son pavillon, en quelque lieu qu'ils se trouvent ;

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les infractions commises à bord des navires étrangers se trouvant dans ses eaux territoriales, à l'exception de celles qui intéressent exclusivement la police intérieure du navire ;

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les infractions commises à bord des navires étrangers se trouvant dans sa zone économique exclusive, lorsqu'elles portent atteinte à la préservation du milieu marin.