Art. 797.–   Les parties peuvent, au lieu de se pourvoir devant les juridictions mentionnées à l'article 796 ci-dessus, convenir de porter le litige qui les oppose :

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devant un tribunal arbitral à caractère international ou régional, s'il s'agit d'un contentieux mettant en présence des parties ou des intérêts situés eux-mêmes dans des Etats différents ;

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devant un ou plusieurs arbitres résidant dans l'Etat où le litige a pris naissance, si ce dernier présente un caractère purement national.