Code de l'Environnement (Côte Ivoire)

Loi n° 96-766 du 03 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement

TITRE I — DEFINITIONS, OBJECTIF ET DOMAINE D'APPLICATION

CHAPITRE III — DOMAINE D'APPLICATION

 Art. 8.–   Aux termes de la présente loi, sont visées les substances ou combinaisons de substances fabriquées ou à l'état naturel susceptibles, en raison de leur caractère toxique, radioactif, corrosif ou nocif de constituer un danger pour la santé des personnes, la conservation des sols et sous-sol, des eaux, de la faune et de la flore, de l'environnement en général, lorsqu'elles sont utilisées ou évacuées dans le milieu naturel.