Art. 8.–   (1) Dans te cadre de ses missions fondamentales, l'Etat administre la Nation, garantit le droit à la justice et à la sécurité aux personnes et à leurs biens.

A cet effet, l'Etat s'engage notamment à :

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former et sensibiliser ses agents afin que l'accomplissement de ses missions ne constitue pas une entrave au bon fonctionnement du système économique ;

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mettre fin à toutes formes de tracasseries administratives ou policières et, en particulier, à éviter toutes entraves à la circulation des personnes et des biens ;

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combattre en son sein tout comportement conduisant à la corruption et/ou à l'aliénation du bien public ;

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accélérer le traitement des dossiers administratifs ;

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accélérer le traitement des affaires judiciaires et bannir toute forme de discrimination dans l'application du droit.

(2) L'Etat édicte la législation et la réglementation, assure la supervision, la facilitation et la régulation des activités économiques et sociales, le développement des infrastructures de base et d'information, la formation, la sécurité, ainsi que la suppléance aux carences des marchés. A cet effet, notamment, l'Etat :

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organise, contrôle et sécurise l'ensemble des marchés par une règlementation appropriée et une supervision efficace garantissant une meilleure allocation des ressources ;

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garantit le bon fonctionnement du système économique et à ce titre :

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il veille à la saine application, par l'ensemble des acteurs du système, des règles du jeu établies ;

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il assure, facilite la création, le maintien et le développement des infrastructures économiques, des services sociaux de santé, d'éducation et de formation professionnelle et leur accès à l'ensemble de la population ;

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il développe un réel partenariat avec le secteur privé et la société civile pour améliorer l'allocation des ressources dans les domaines de défaillance des marchés ;

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il corrige les déséquilibres globaux des marchés par des politiques économiques saines et transparentes ;

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il assure la sécurité économique de la nation notamment par la mise en place d'un système d'intelligence économique efficace ;

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Il met en place un système efficient d'incitations permettant le développement du secteur privé ;

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Il contribue à l'acquisition et à la maîtrise des technologies appropriées et en facilite la vulgarisation ;

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Il élabore des stratégies sectorielles pour la réalisation desquelles il recherche des financements.