Code des Investissements (Côte Ivoire)
ORDONNANCE n° 2018-646 du 01 Août 2018 portant Code des Investissements.
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Art. 8.– Pour l'application du présent Code, le territoire national est réparti en trois zones d'investissement dénommés zone A, zone B et zone C, dont la composition est définie par décret.
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