Art. 8.–   PRINCIPES FONDAMENTAUX

Les marchés publics, quel qu'en soit le montant, sont soumis aux principes suivants :

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le libre accès à la commande publique ;

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l'égalité de traitement des candidats et soumissionnaires, réalisation d'un résultat juste et crédible en étant impartial et équitable par le biais de processus transparents, la reconnaissance mutuelle ;

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la transparence des procédures et ce à travers la rationalité,

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la modernité ct la traçabilité des procédures ;

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l'interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité des candidats, sous réserve de la préférence communautaire qui est appliquée à toute entreprise communautaire présentant une offre ;

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la libre concurrence ;

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l'optimisation des ressources par l'application des principes fondamentaux d'économie et d'efficacité;

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l'équilibre économique et financier des marchés ;

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le respect de la réglementation en matière environnementale, sociale et du travail, de protection des personnes handicapées et du genre.