Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE III — NAVIGATION MARITIME
Chapitre VI — Formalités d'arrivée et de départ des navires dans les ports
Art. 8.– Tout navire devant toucher un port d'un Etat membre doit adresser à la Capitainerie de ce port, au moins 72 heures avant son heure prévue d'arrivée, soit par l'intermédiaire de son consignataire, soit par tout autre moyen, un message indiquant :
le nom du navire ;
le nom de l'armateur ;
le pavillon ;
les caractéristiques techniques : longueur hors tout, tirant d'eau, jauge brute et nette ;
la date et l'heure prévues d'arrivée ;
le genre de navigation pratiquée ;
la provenance (dernier port touché) ;
l'année de construction du navire ;
les titres de sécurité détenus, avec leur date de péremption ;
la nature et le tonnage de la cargaison, en spécifiant celles qui sont à décharger dans le port ;
la nature et le tonnage des marchandises qu'il doit charger dans le port ;
le cas échéant, la nature, le tonnage et la localisation des matières dangereuses détenues à bord ;
s'il s'agit d'un navire à passagers, le nombre de passagers en transit, ou devant débarquer.
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