Code de la Marine Marchande CEMAC

REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande

LIVRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE III — NAVIGATION MARITIME

Chapitre VI — Formalités d'arrivée et de départ des navires dans les ports

 Art. 8.–   Tout navire devant toucher un port d'un Etat membre doit adresser à la Capitainerie de ce port, au moins 72 heures avant son heure prévue d'arrivée, soit par l'intermédiaire de son consignataire, soit par tout autre moyen, un message indiquant :

le nom du navire ;

le nom de l'armateur ;

le pavillon ;

les caractéristiques techniques : longueur hors tout, tirant d'eau, jauge brute et nette ;

la date et l'heure prévues d'arrivée ;

le genre de navigation pratiquée ;

la provenance (dernier port touché) ;

l'année de construction du navire ;

les titres de sécurité détenus, avec leur date de péremption ;

la nature et le tonnage de la cargaison, en spécifiant celles qui sont à décharger dans le port ;

la nature et le tonnage des marchandises qu'il doit charger dans le port ;

le cas échéant, la nature, le tonnage et la localisation des matières dangereuses détenues à bord ;

s'il s'agit d'un navire à passagers, le nombre de passagers en transit, ou devant débarquer.