Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE PRELIMINAIRE — DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE MARITIME
Art. 8.– L'administration des affaires maritimes est composée d'agents qui constituent un corps paramilitaire de fonctionnaires comprenant les emplois suivants :
les administrateurs des affaires maritimes et portuaires ;
les officiers des affaires maritimes et portuaires ;
les contrôleurs des affaires maritimes et portuaires ;
les agents de police maritime.
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