Art. 8.–   Le service universel postal est constitué par les opérations et prestations suivantes :

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la collecte, le tri, l'acheminement et la distribution des envois postaux, n'excédant pas le poids de deux kilogrammes ;

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la collecte, le tri, l'acheminement et la distribution des colis postaux jusqu'à trente-et-un virgule cinq kilogrammes ;

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les services relatifs aux envois postaux recommandés et aux envois postaux à valeur déclarée ;

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le service de distribution des imprimés de tout poids notamment les livres, les catalogues, les journaux, les écrits périodiques ;

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le service du courrier électronique.

Les limites maximales de poids fixées au présent article sont indexées sur les nonnes édictées en la matière par l'Union postale universelle. Toute modification de ces nonnes par l'Union postale universelle s'impose aux opérateurs prestataires du service universel postal, après la notification qui leur est faite par l'autorité de régulation.