CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'AGRICULTURE ET ACTIVITES CONNEXES
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II — ADHÉSION — DURÉE — RÉVISION — MODIFICATION — DÉNONCIATION
Art. 8.– Conditions de dépôt et de publication
Les conditions de dépôt et de publication de la présente convention sont fixées par la réglementation en vigueur.
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