CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE IV — AVANTAGES ACQUIS
Art. 8.– Avantages Acquis.
La présente Convention maintient les avantages acquis à titre individuel ou collectif par les travailleurs. Cependant, les avantages reconnus par la présente Convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant à ceux déjà accordés dans l'entreprise pour le même objet à la suite des usages d'une convention particulière ou d'un (1) statut particulier.
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