CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE IV — AVANTAGES ACQUIS

 Art. 8.– Avantages Acquis.

La présente Convention maintient les avantages acquis à titre individuel ou collectif par les travailleurs. Cependant, les avantages reconnus par la présente Convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant à ceux déjà accordés dans l'entreprise pour le même objet à la suite des usages d'une convention particulière ou d'un (1) statut particulier.