Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre III — CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE
Chapitre I — IMPORTATION
SECTION I — TRANSPORT PAR MER
Art. 80.– Le commandant d'un navire arrivé dans la zone maritime du rayon des douanes doit, à la première réquisition :
soumettre l'original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes qui se rendent à bord ;
leur remettre une copie du manifeste.
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