Code de l'Eau (Côte Ivoire)
LOI N° 98-755 DU 23 Décembre 1998 PORTANT CODE DE L'EAU
TITRE IV — DE LA GESTION DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
CHAPITRE II — ORDRES DE PRIORITE
SECTION I — LES EAUX DE CONSOMMATION
Art. 80.– L'utilisation d'eau pour la préparation et la consommation de toute denrée et marchandise destinées à l'alimentation tant humaine qu'animale doit répondre aux normes d'hygiène et de santé publique.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement