Art. 80.–   Conformément aux dispositions spéciales des conventions internationales ratifiées par la Côte d'Ivoire, sont interdits les déversements, les immersions et incinérations dans les eaux maritimes sous juridiction ivoirienne de substances de toutes natures susceptibles :

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de porter atteinte à la santé publique et aux ressources maritimes biologiques ;

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de nuire aux activités maritimes y compris la navigation et la pêche ;

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d'altérer la qualité des eaux maritimes ;

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de dégrader les valeurs d'agréments et le potentiel touristique de la mer et du littoral.