Art. 80.–   (1) Le titulaire et ses sous-traitants appliquent les normes d'hygiène et de sécurité au cours des opérations pétrolières, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et aux règles de bonne pratique en vigueur dans l'industrie pétrolière internationale.

Le titulaire porte à la connaissance des autorités administratives compétentes, dans les quarante-huit (48) heures, tout accident grave survenu pendant le déroulement des opérations pétrolières.

(2) Le titulaire se soumet aux mesures qui lui sont édictées par le Ministre chargé des hydrocarbures, y compris l'installation, à ses frais, d'équipements en vue de prévenir ou de faire disparaître les causes de danger que ses opérations pétrolières font courir à la sécurité publique, à la sécurité civile, à son personnel, à l'hygiène, à l'environnement ou à la conservation des sites et réserves classés, des sources ainsi que des voies publiques, tel que le prévoit la législation et la réglementation en vigueur.

(3) Toutefois, le titulaire est consulté pour les modalités d'exécution de ces travaux afin de préserver les intérêts des différentes parties.