Art. 80.–   Le Conseil de régulation est responsable de la gestion technique, administrative et financière de l'ARTCI. Il définit et applique les modalités d'organisation du travail.

Le président du Conseil de régulation convoque et préside les séances du Conseil.

Le président du Conseil de régulation signe les décisions de l'ARTCl, après délibération du Conseil, s'assure de leur diffusion et veille à leur mise en œuvre. Il prend l'initiative de l'autosaisine du Conseil de régulation.

Le président du Conseil de régulation peut déléguer une partie de ses attributions à un autre membre du Conseil de régulation. Les personnes délégataires sont, d'office, responsables de la bonne exécution des missions de gestion et d'administration, objet de la délégation, devant les institutions de contrôle financier et les juridictions prévues par la loi.