CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMRAIL

TITRE V — DUREE DU TRAVAIL

Chapitre V.II — Absences et congés

 Art. 80.– Congé non payé

L'employeur peut accorder, à titre exceptionnel, un congé non payé, à la demande écrite du travailleur ayant épuisé ses droits à congé ; cette demande sera appréciée en fonction des motifs invoqués, des contraintes liées à l'exploitation et au bon fonctionnement de l'entreprise.