CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMRAIL
TITRE V — DUREE DU TRAVAIL
Chapitre V.II — Absences et congés
Art. 80.– Congé non payé
L'employeur peut accorder, à titre exceptionnel, un congé non payé, à la demande écrite du travailleur ayant épuisé ses droits à congé ; cette demande sera appréciée en fonction des motifs invoqués, des contraintes liées à l'exploitation et au bon fonctionnement de l'entreprise.
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