Art. 80.– Indemnité de transport congé

1. Une indemnité forfaitaire de transport congé est accordée une fois par an au travailleur et à sa famille pour son déplacement vers son arrondissement d'origine ou celui de son époux pour les femmes mariées.

Cette disposition n'est applicable qu'aux travailleurs exerçant dans une localité autre que leur lieu de jouissance.

2. Le lieu de jouissance du congé est le village d'origine conformément aux informations consignées sur une fiche de renseignements sur la localité d'origine dûment signée par le travailleur.