Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE VIII — LES PROFESSIONS DES TRANSPORTS MARITIMES
TITRE I — L'ARMATEUR, LE CAPITAINE ET LE SUBRECARGUE
CHAPITRE I — L 'armateur
Art. 803.– L'armateur est la personne physique ou morale qui exploite un ou plusieurs navires en son nom, soit à titre de propriétaire, soit à un autre titre lui attribuant l'usage du ou desdits navires.
L'armateur peut exploiter le navire à titre individuel ou en copropriété, ou dans le cadre d'une société d'armement.
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