Art. 805.–   L'armateur est tenu de déclarer au registre d'immatriculation de la Côte d'Ivoire tout navire qu'il a l'intention d'exploiter commercialement. Cette déclaration doit être accompagnée des documents prescrits par les dispositions de la présente loi.

Si l'armateur a l'intention d'exploiter un navire dont il n'est pas propriétaire, il doit également indiquer dans sa déclaration les nom et adresse du propriétaire du navire et le titre en vertu duquel l'usage de ce navire lui est attribué.