Code des Débits de Boissons et des Mesures contre l'Alcoolisme (Côte Ivoire)
LOI N° 64-293 DU 01 Août 1964, PORTANT CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME
TITRE IV — REPRESSION DE L'IVRESSE ET PROTECTION DES MINEURS CONTRE L'ALCOOLISME
CHAPITRE PREMIER — REPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE
Art. 81.– Une affiche rappelant les dispositions du présent titre sera placée à la porte de toutes les mairies ou des bureaux des circonscriptions administratives et dans la salle principale de tous cabarets, cafés et autres débits de boissons. Un exemplaire en est adressé, à cet effet, à tous les maires, chefs de circonscriptions administratives, cabaretiers, cafetiers et autres débitants de boissons.
Le modèle de cette affiche est déterminé par décret.
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