Art. 81.–   Les navires qui répondent aux conditions d'ivoirisation prévues aux articles 68 et 69 de la présente loi sont inscrits sur un registre d'immatriculation au nom du ou des propriétaires ou de l'affréteur coque nue.

Les mentions qui figurent au registre sont notamment :

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le nom du navire et, le cas échéant, son nom antérieur et l'immatriculation précédente ;

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le lieu ou port d'attache et le numéro ou la marque officielle d'identification du navire ;

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l'indicatif d'appel du navire, s'il en existe un ;

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le nom des constructeurs, le lieu et l'année de construction du navire ;

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la description des principales caractéristiques techniques du navire ;

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le nom, l'adresse et, s'il y a lieu, la nationalité du propriétaire ou de chacun des propriétaires, et, sauf s'ils sont consignés dans un document public aisément accessible au service chargé de l'immatriculation dans l'Etat du pavillon ;

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la date de radiation ou de suspension de la précédente immatriculation du navire ;

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le nom, l'adresse et, s'il y a lieu, la nationalité de l'affréteur coque nue, si les lois et règlements nationaux prévoient l'immatriculation des navires affrétés coque nue ;

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le détail de toutes hypothèques ou autres charges analogues grevant le navire selon les dispositions des lois et règlements de la Côte d'Ivoire ;

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la part du navire appartenant à chacun des propriétaires, s'il y a plus d'un propriétaire ;

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le nom, l'adresse et s'il y a lieu, la nationalité de l'exploitant, si l'exploitant n'est pas le propriétaire ou de l'affréteur coque nue.

L'enregistrement et la délivrance du titre de nationalité donnent lieu à la perception d'une taxe, dont le montant est déterminé par la loi de finances.

Le ministre chargé des Affaires maritimes approuve par arrêté la liste des navires qui sont dispensés de l'immatriculation.