Code Pétrolier au Cameroun

LOI N°99/013 22 Décembre 1999 PORTANT CODE PETROLIER

Titre V — DES DROITS ET OBLIGATIONS LIES AUX OPERATIONS PETROLIERES

Chapitre I — DE LA CONDUITE DES OPERATIONS PETROLIERES

 Art. 81.–   Si la nature et la durée de ses travaux l'exigent, le Titulaire d'une Autorisation de Prospection bénéficie des mêmes droits et assume les mêmes obligations que le Titulaire du Contrat Pétrolier pour des travaux similaires, tels qu'ils sont prévus au présent titre, ainsi qu'aux titres VI et VII ci-après.