CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE AES-SONEL, SOCIETE DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET DE VENTE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE
TITRE V — SALAIRES ET ACCESSOIRES
CHAPITRE I — DETERMINATION ET COMPOSITION DU SALAIRE
Art. 81.– Prime de transport
1- Si l'Employeur ne fournit pas un moyen de transport individuel ou collectif au Travailleur, ce dernier bénéficie d'une prime de transport.
2- Le montant de cette prime est fixé en fonction de la catégorie salariale ; les taux appliqués pour chacune des catégories salariales sont ainsi qu'il suit :
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Catégorie |
Montant (FCFA) |
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Catégories I à VI |
21 600 |
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Catégories VII à VIII |
25 200 |
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Catégorie IX |
26 250 |
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Catégorie X |
35 100 |
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Catégorie XI |
36 400 |
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Catégorie XII |
39 000 |
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Commentaire
Les salariés de l'entreprise bénéficient tous d'une indemnité de transport qui varie en fonction de la catégorie professionnelle à laquelle appartient le travailleur. La jouissance de ce droit est soumise à la condition que ceux-ci ne bénéficient pas d'une indemnité d'usage de véhicule ou d'engin personnel.