Art. 81.– Des sanctions disciplinaires

1. Toute faute commise par un agent de la CAMPOST dans l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice le cas échéant des poursuites judiciaires.

2. En cas de mauvaise foi ou de réponse insuffisamment justifiée, l'agent encourt les sanctions suivantes selon leur gravité ou leur fréquence.

a) Avertissement

b) Blâme

c) Mise à pied de 1 à 8 jours ouvrables

d) Retard à l'avancement ;

e) Licenciement

3. Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Directeur Général à l'exception du licenciement du personnel de la 10ème à la 12ème catégorie.