CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMRAIL
TITRE V — DUREE DU TRAVAIL
Chapitre V.II — Absences et congés
Art. 81.– Périodes de suspension du contrat
Les éventuelles indemnisations dues pendant certaines périodes de suspension de contrat sont celles prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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