CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU FONDS SPECIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE (FEICOM)

TITRE V — CONDITIONS DE TRAVAIL

CHAPITRE III — REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSION

 Art. 81.– Frais de mission du travailleur

1. L'Employeur accorde au travailleur effectuant une mission en dehors de sa localité d'affectation, une indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'hébergement et de subsistance engagés à cette occasion, au cas où il ne serait pas directement pris en charge.

Les taux appliqués pour les missions tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays sont fixés conformément au tableau ci-après :

Qualité de l'Agent

Cameroun

Afrique, sauf Gabon, Afrique du Sud et Maghreb

Gabon, Afrique du Sud, Maghreb, Europe sauf Autriche et Suisse

Autriche, Suisse, Moyen Orient, ProcheOrient, Pacifique, Amérique et Océanie

Directeurset Assimilés

70. 000

120.000

140.000

170.000

Directeurs Adjoints et Assimilés

65.000

110.000

I 30.000

160.000

Sous-directeurset Assimilés

60.000

100.000

120.000

150.000

Chefs de service et Assimilés

50.000

95.000

110.000

140.000

ChefsdeService Adjointet Assimilés

45.000

90.000

105.000

130,000

Cadres et Chefs de Bureau

40.000

85.000

100.000

120.000

Agents de maîtrise

35.000

80.000

90.000

110.000

Employésde bureau

30.000

75.000

85.000

100.000

2. Les frais de transport inhérents au déplacement du travailleur sont également pris en charge par l'Employeur.

3. A la place des frais de mission, les personnels appelés à faire des déplacements (formations et stages) d'au moins deux (02) mois, reçoivent des indemnités de longue durée de 50% du salaire de base.