CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE SITRAFER SA
TITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
Art. 81.– Avantages acquis
Les avantages reconnus par la présente Convention Collective ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant à ceux déjà accordés dans l'entreprise pour le même objet, à la suite des usages ou d'une convention particulière.
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