CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS DU CAMEROUN
TITRE VII — PRIMES — INDEMNITES — PRESTATIONS DIVERSES
Art. 81.– Gratification
Les parties contractantes recommandent l'attribution d'une gratification de fin d'année, subordonnée au résultat de l'entreprise et à la manière de servir du travailleur. Les modalités et les conditions d'attribution de cette gratification font l'objet d'un accord entre l'employeur et les délégués du personnel.
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Commentaire
La présente convention offre aux travailleurs une gratification pour leur participation aux bénéfices réalisés par l'entreprise. Celle-ci dépend du résultat positif de l'entreprise. Elle relève par conséquent du pouvoir souverain de l'employeur. Pour autant, sa formulation ne permet pas d'établir si elle profite à tous les travailleurs ou à une seule catégorie seulement. Il serait plus intéressant de formuler en des termes plus clairs et d'en définir plus précisément les conditions et modalités de versement afin d'éviter les frustrations qui pourraient naître des pratiques discriminatoires au sein des entreprises.