CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT LIQUIDE
TITRE VI — CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE IV — VOYAGES, TRANSPORT ET DEPLACEMENTS
Art. 81.– Moyens de transport
Les déplacements du travailleur et de sa famille, lorsqu'ils sont à la charge de l'employeur, s'effectuent dans les conditions suivantes :
a) A l'intérieur du territoire national :
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Moyens de transport |
Avion |
Train |
Autres moyens de transport |
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Classification professionnelle |
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Employés/ouvriers |
Classe économique |
1ère Classe |
Classe la plus confortable Transport public (prestige) Véhicule de service |
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Agents de maîtrise |
Classe économique |
1ère Classe |
Classe la plus confortable Transport public (prestige) Véhicule de service |
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Cadres |
Classe économique |
1ère Classe |
Classe la plus confortable Transport public (prestige) Véhicule de service |
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Directeurs et Assimilés |
Classe affaires |
1ère Classe |
Classe la plus confortable Transport public (prestige) Véhicule de service |
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Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Adjoints |
1ère Classe |
1ère Classe |
Classe la plus confortable Transport public (prestige) Véhicule de service |
b) A l'extérieur du territoire national
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Moyens de transport |
Avion |
Train |
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Classification professionnelle |
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Employés/ouvriers |
Classe économique |
1ère Classe |
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Agents de maîtrise |
Classe économique |
1ère Classe |
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Cadres |
Classe affaires |
1 ère Classe |
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Directeurs et Assimilés |
Classe affaires |
1ère Classe |
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Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Adjoints |
1ère Classe |
1ère Classe |
Dans tous les cas où les classes indiquées ci-dessus n'existeraient pas, les travailleurs et leurs familles voyagent dans la classe immédiatement supérieure.
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Commentaire
La présente clause fixe les moyens de transport affectés aux différentes catégories de travailleurs en cas de voyage à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire national.