Art. 82.7.–   En cas d'échec de la conciliation, le différend est soumis:

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soit à la procédure conventionnelle d'arbitrage, s'il en existe en application de l'article 72.3 14) du présent code;

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soit à la procédure d'arbitrage prévue à la section ci-après, si les parties en conviennent. A cette fin, celles-ci disposent d'un délai de six jours à compter de la date à laquelle l'échec total ou partiel de la conciliation a été constaté;

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soit à la procédure de la médiation prévue ci-dessous.