Art. 82.–   Les organismes chargés de l'exploitation et de la gestion des installations des services de navigation aérienne en Côte d'Ivoire sont astreints à la souscription d'une police d'assurance « navigation aérienne ».

Tout exploitant d'aéronef est tenu de souscrire une police couvrant sa responsabilité civile en cas d'accident, notamment à l'égard du personnel navigant, à l'égard des passagers, des bagages, du fret, du courrier et des tiers conformément aux dispositions des conventions internationales pertinentes.

L'Autorité nationale de l'aviation civile peut exiger que cette police lui soit fournie.