Code de l'Eau (Côte Ivoire)

LOI N° 98-755 DU 23 Décembre 1998 PORTANT CODE DE L'EAU

TITRE IV — DE LA GESTION DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES

CHAPITRE II — ORDRES DE PRIORITE

SECTION I — LES EAUX DE CONSOMMATION

 Art. 82.–   L'usage des puits et des sources privés n'est autorisé pour l'alimentation humaine que si l'eau en provenant est potable, et si toutes les précautions sont prises pour mettre cette eau à l'abri de toutes contaminations dues, notamment à la proximité de latrines, dépôts de fumiers, d'ordures, d'immondices et de cimetières.

L'eau de ces puits doit présenter constamment les qualités de potabilité requises par la réglementation et les normes en vigueur.