Art. 82.–   Les salaires, profits et autres rémunérations des marins sont saisissables ou cessibles dans les conditions fixées par le Code du travail.

Sont insaisissables pour quelque cause que ce soit :

1°)

les vêtements sans exception des marins ;

2°)

les instruments et autres objets appartenant aux marins et servant à l'exercice de leur profession ;

3°)

les sommes dues aux marins pour frais médicaux et pharmaceutiques et pour rapatriement.