Art. 82.–   (1) La superficie d'une carrière artisanale semi-mécanisée ne peut excéder un (01) hectare. Elle est précisée dans l'acte d'attribution.

(2) Les produits des carrières artisanales semi-mécanisées appartiennent aux exploitants, dans les conditions définies par voie réglementaire.

(3) L'autorisation d'exploitation d'une carrière artisanale semi-mécanisée est valable pour une durée de deux (02) ans, à compter de la date de notification. Elle est renouvelable pour la même durée.

(4) Le bénéficiaire de l'autorisation a un délai de douze (12) mois, à compter de la date de notification, pour mettre en exploitation la carrière, faute de quoi l'autorisation est réputée caduque et la superficie de l'exploitation reversée au Cadastre minier.