CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE AES-SONEL, SOCIETE DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET DE VENTE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE
TITRE V — SALAIRES ET ACCESSOIRES
CHAPITRE I — DETERMINATION ET COMPOSITION DU SALAIRE
Art. 82.– Indemnité de logement
Le Travailleur bénéficie de l'indemnité de logement en fonction du poste occupé et suivant les modalités ci-après :
Pour le Travailleur muté ou (l'astreinte non logé par l'Entreprise : 25% du salaire de base majoré de la prime d'ancienneté ;
Pour le Travailleur d'astreinte logé dans un logement de l'Entreprise : 50% de l'indemnité de logement forfaitaire ou réglementaire auquel il aurait eu droit ;
Pour le reste du personnel, les montants sont les suivants :
|
Catégorie |
Montant (FCFA) |
|
I à IV |
37 500 |
|
V à VI |
41 250 |
|
VII a VIII |
51 300 |
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IX |
60 750 |
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X |
169 000 |
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X-CAS |
195 000 |
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X-CO1 |
221 000 |
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X-CO2 |
273 000 |
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XI-CG1 |
325 000 |
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XI-CG2 |
351 000 |
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XII-CD1 |
405 000 |
|
XII-CD2 |
450 000 |
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Commentaire
Dans l'entreprise, le logement en nature qui se décline en indemnité de logement est du à tous les travailleurs et varie en fonction de la catégorie professionnelle du travailleur dans l'entreprise. En effet, conformément à l'article 2 de l'Arrêté n°018/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993, l'employeur est tenu à l'obligation d'assurer le logement en nature de tout travailleur dont la résidence habituelle se trouve située à une distance comprise entre dix et vingt-cinq kilomètres du lieu de travail. Le taux minimum de cette indemnité est de 25% du salaire de base brut échelonné majoré de la prime d'ancienneté.