Art. 83.–   Appel à la concurrence

Il est procédé au lancement d'un avis d'appel public à la concurrence dans les conditions prévues à l'article 63 ci-dessus.

L'avis d'appel d'offres ouvert est porté à la connaissance du public comme indiqué à l'article 63 ci-dessus.

Chaque avis d'appel d'offres ouvert doit comporter au minimum :

1)

la désignation de l'autorité contractante ;

2)

l'objet du marché ;

3)

la ou les sources de financement de l'opération envisagée ;

4)

le ou les lieux où il peut être pris connaissance du dossier d'appel à la concurrence, ainsi que ses modalités d'obtention ;

5)

le ou les lieux et la date limite de réception des offres ;

6)

le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leurs offres ;

7)

les obligations en matière de cautionnement provisoire ;

8)

le cas échéant, la mise en œuvre d'une marge de préférence prévue par l'article 72 du présent Code ;

9)

le ou les lieux où les candidats pourront consulter les résultats de l'appel d'offres ;

10)

la législation régissant l'appel d'offres.